Acte notarié à Mareuil-lès-Meaux avec Ickowicz Notaires

Pour un acte authentifié par notaire à Mareuil-lès-Meaux, n’hésitez pas à contacter l’Office Notarial Ickowicz idéalement situé à Meaux, en plein centre-ville, à proximité de l’hôtel de ville et du centre administratif.

Nommé par le garde des Sceaux, Paul Ickowicz officie en tant que notaire depuis plus de 10 ans maintenant. Son expérience lui permet de traiter tous les dossiers concernant les familles, les entreprises et les collectivités.

NOTRE ÉTUDE

Notaire : définition

C’est durant les débats sur la loi du 25 ventôse an XI concernant l’organisation du notariat que le conseiller Réal a donné la définition du rôle du notaire à Mareuil-lès-Meaux et sur tout le territoire français. En substance, il a déclaré qu’en plus des fonctionnaires qui concilient et jugent les différends, il fallait d’autres fonctionnaires impartiaux et désintéressés qui devaient renseigner les parties sur les conséquences de leur engagement suite à la signature d’un acte. Ce fonctionnaire devra rédiger clairement les engagements et en donnera un caractère authentique avec la même valeur qu’un jugement définitif. Le but étant d’empêcher toute contestation ultérieure.

Initialement, le notaire était donc un officier public qui n’avait pour rôle que de recevoir les actes et contrats que les parties doivent ou veulent en donner un caractère authentique, en assurer la date, en conserver le dépôt et en délivrer des copies authentifiées, les grosses et les expéditions.

Désormais, par les connaissances acquises au cours de ses études, il peut également jouer le rôle de conseiller juridique et fiscal auprès des particuliers comme des entreprises et les collectivités.

Les tarifs d’un notaire

Les tarifs d’un notaire ou frais de notaire se décomposent en trois parties :

• Les droits qui sont les taxes perçues par le notaire et reversées par ce dernier au Trésor public pour être ensuite données à l’État et aux collectivités
• Les débours (aussi appelés déboursés) qui sont les sommes revenant à des tiers (ex. : frais de déplacement, frais de géomètre…)
• La rémunération du notaire qui est tarifée par le Code du commerce en fonction de la mission

Dans le cas d’une mission non répertoriée et donc non tarifée au Code du commerce, le notaire va pouvoir décider de sa rémunération, mais il devra vous l’indiquer par écrit avant le début de la mission.

Dans tous les cas, pour n’importe quelle mission à Mareuil-lès-Meaux, le notaire devra obligatoirement communiquer à ses clients les relevés détaillés indiquant clairement les montants des droits, des débours et de sa rémunération.

Un notaire à Mareuil-lès-Meaux

Paul Ickowicz, notaire à Meaux, à proximité de Mareuil-lès-Meaux, est titulaire :

• D’une licence PCEM1 et d’une licence en droit ;
• De deux Master 1 en droit notarial (de l’Université Paris X Nanterre et du Centre Supérieur d’Études Notariales) ;
• D’un Master 2 en droit notarial (de l’Université Paris X Nanterre) ;
• D’une formation Vente et acquisition, contrats spéciaux avec une collectivité territoriale. Droit public (à l’INAFON) ;
• D’une formation en gestion d’un office de notaire, en déontologie et discipline notariales conformément à l’article 2 du décret n° 2007-1232.