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Le rôle d’un notaire à Livry-Gargan

NOTRE ÉTUDE

Le rôle d’un notaire à Livry-Gargan

Un notaire, à Livry-Gargan comme dans toute la France métropolitaine et outre-mer, a pour rôle de conseiller les particuliers et les entreprises dans la gestion de leur patrimoine et sur les questions juridiques et fiscales. C’est également le notaire qui confère l’authenticité des actes dont la rédaction lui a été confiée. Officier public et ministériel, il est nommé par décision du Garde des Sceaux et est tenu par le secret professionnel.

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Les différentes missions du notaire

Dans le cadre de ses fonctions, à Livry-Gargan comme partout, le notaire est chargé de différentes missions. L’authentification et la certification d’actes

Afin de leur donner une véritable valeur juridique, le notaire rédige, authentifie et certifie les actes qui lui sont confiés. Pour cela, il vérifie l’identité des signataires et leur capacité à saisir les enjeux de leur engagement. Il vérifie l’exactitude du contenu de l’acte (dans le cadre d’une vente immobilière, par exemple, il vérifiera que le propriétaire du bien immobilier est bien celui qui est indiqué dans l’acte). Et enfin, il s’assurera que l’acte est en conformité avec la loi et qu’il ne comporte donc pas de clauses illégales.

Certains contrats comme les contrats de mariage ou les contrats de vente immobilière doivent obligatoirement être authentifiés et certifiés par un notaire. Toutefois, il est toujours plus prudent de recourir à un notaire pour tout contrat ou acte important.

La conservation des actes

Une fois l’acte signé et authentifié, le notaire va ensuite le conserver dans son étude. L’acte original, appelé alors minute, peut ainsi être conservé jusqu’à 100 ans lorsqu’il s’agit d’un acte concernant un mineur et durant 75 ans pour les autres actes.

À partir de l’original, le notaire établira différentes copies appelées expéditions lorsqu’il ne s’agit que de simples copies comme celles qu’il remet aux signataires ou grosses lorsqu’il s’agit de copies avec une formule exécutoire destinée à sa mise à exécution forcée.

Le devoir de conseil

Le notaire a pour obligation un devoir de conseil dans la rédaction des actes, mais, étant un généraliste du droit avec une connaissance étendue des problèmes juridiques, il va également pouvoir donner conseil :

  • Aux particuliers pour la gestion de patrimoine familial, immobilier et mobilier,
  • Aux entreprises pour la rédaction de statuts, la négociation de bail commercial et les conseils juridiques et fiscaux,
  • Aux collectivités territoriales pour des questions d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de respect de l’environnement…

Ickowicz Notaires, deux études en Ile-de-France

Le groupe MP Ickowicz dispose de deux études situées en Ile-de-France, le siège dans le centre-ville de Meaux et une seconde étude de notaire à proximité de Livry-Gargan, à Vaujours.

Le groupe accueille :

  • Les particuliers pour les actes courants, le droit de la famille, les donations et la gestion de patrimoine immobilier et mobilier ;
  • Les professionnels pour la promotion immobilière et les dossiers immobiliers complexes ;
  • Les exploitants agricoles pour le droit rural ;
  • Et les collectivités territoriales pour l’aménagement du territoire et le droit environnemental.

Les études Ickowicz se sont également dotées de l’équipement numérique pour offrir à ses clients un espace numérique sécurisé permettant la signature d’actes à distance.