L’authentification d’acte par un notaire à Claye-Souilly

Vous projetez d’établir un contrat de mariage, faire une donation, préparer votre testament ou effectuer une transaction immobilière et vous habitez Claye-Souilly, l’intervention d’un notaire pour l’authentification de l’acte ou du contrat est obligatoire. Agissant en même temps en tant que conseiller sur les sujets de droit et de fiscalité, il est toujours plus judicieux de choisir son notaire à proximité de son domicile pour simplifier les rendez-vous.

NOTRE ÉTUDE

Le notaire et l’acte authentique

Pour qu’ils aient une valeur juridique, les actes tels que les donations, les contrats de mariage, les testaments et les ventes ou achats de biens immobiliers doivent obligatoirement être établis sous la forme notariée.

Pour tous les autres actes et contrats, même si ce n’est pas une obligation, il est tout de même recommandé de recourir à un notaire et d’éviter d’établir des actes sous seing privé (actes signés uniquement par les deux parties), surtout si de fortes sommes d’argent sont en jeu.

En bref, il est toujours plus prudent de se rapprocher d’un notaire, à Claye-Souilly comme ailleurs. Explications.

En quoi les actes notariés sont-ils un gage de sécurité ?

L’acte authentifié par notaire est rédigé en un seul exemplaire dénommé la minute que va conserver le notaire. Afin que vous puissiez en avoir une copie légale à garder chez vous à Claye-Souilly, le notaire peut établir des copies authentiques, les expéditions, qu’il va remettre aux différents signataires. Cet acte authentique fait pleine foi de sa date, puisqu’établi en présence d’un officier public (on parle de date certaine).

Il fait foi de son contenu, car considéré comme un instrument juridique dès lors que le notaire a constaté et vérifié les éléments constitutifs de l’acte (on parle de force probante).

Il est exécutoire de plein droit au même titre qu’une décision judiciaire et permet donc au créancier d’obtenir le paiement de la dette sans avoir à obtenir de jugement si le débiteur ne remplit pas ses obligations (on parle de force exécutoire).

Comment le notaire authentifie-t-il un acte ?

Pour l’authentification d’un acte, il est nécessaire que toutes les parties soient présentes (le notaire et les différents signataires). C’est pourquoi il est préférable de trouver un notaire proche de Claye-Souilly si vous y habitez.

Ainsi, il va pouvoir vérifier l’identité des parties et les renseigner sur l’engagement et les conséquences que va entraîner la signature de l’acte. Il pourra aussi renseigner sur tous les points à éclaircir ou à préciser. Il garantit également que chacune des parties a signé en connaissance de cause et donc, que leurs consentements respectifs sont réels et juridiquement valables.

Une étude de notaire en Seine-et-Marne

Située à Vaujours, en Seine-et-Marne, proche de Claye-Souilly, l’étude de notaire Ickowicz vous offre son expertise pour toute rédaction et authentification d’acte, mais aussi pour tous conseils juridiques et fiscaux et pour le traitement des dossiers en immobilier. Son expérience lui permet aussi de traiter les dossiers de droit public, de promotion immobilière, d’aménagement et de droit environnemental et rural.