Notaire à proximité de Chelles

Pour tout acte authentique notarié, la présence des signataires et du notaire lors de la signature est nécessaire. En conséquence, si vous avez un acte à authentifier et que vous habitez à Chelles, trouver un notaire qui officie à proximité de votre domicile pourra vous simplifier la vie.

NOTRE ÉTUDE

Les missions du notaire

Un notaire à Chelles comme partout en France a pour principale mission de recevoir les actes et contrats auxquels les signataires ont obligation ou veulent qu’ils obtiennent un caractère authentique. Seul un notaire, en tant qu’officier public, a le pouvoir de donner un caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique à des actes ou contrats, d’en assurer la date, d’en conserver le dépôt et de délivrer grosses (copie exécutoire) et expéditions (copie authentique).

Mais, comme c’est un généraliste du droit, il peut également intervenir en tant que conseiller dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal.

Ainsi, un notaire va pouvoir apporter :

• La sécurité juridique de la force probante d’un acte authentifié contrairement à un acte contresigné ou sous seing privé (sans la présence d’un notaire),
• Son expertise juridique,
• Des conseils avisés,
• La couverture de sa responsabilité.

À noter que les tarifs des notaires sont réglementés par décrets au Code du commerce.

Les domaines d’intervention du notaire

Un notaire de Chelles ou de n’importe quelle commune sur le territoire français va donc pouvoir intervenir :

• Dans le cadre familial en tant que conseiller avisé et intègre sur les questions de donation, de succession et relatives au couple et à la famille, pour l’authentification des actes importants (contrat de mariage, donation-partage, donation entre époux…) et leur conservation et pour l’enregistrement des testaments ;
• Dans le cadre de la vente ou de l’achat de biens immobiliers en apportant une sécurité juridique, en apportant la certitude de la propriété du bien et en authentifiant le contrat. ;
• Dans le cadre entrepreneurial en authentifiant les actes et contrats importants et avec la protection du principe d’insaisissabilité des biens immobiliers ;
• Auprès des exploitations agricoles avec la création de fonds agricoles permettant d’estimer la valeur des exploitations agricoles et de faciliter leur transmission et en authentifiant les baux cessibles hors cadre familial ;
• Auprès des collectivités territoriales avec le conseil juridique sur le droit des collectivités locales, l’aménagement du territoire, le droit en urbanisme, le droit de l’environnement… et la rédaction d’actes notariés.

Office notarial Ickowicz de Vaujours

Vous recherchez un notaire proche de Chelles ? Contactez l’office notarial Ickowicz de Vaujours en Seine-Saint-Denis.

Cette étude peut intervenir pour des questions :

• De droit de la famille et de donations,
• D’authentification d’actes courants,
• De vente et d’achat et d’estimation de biens immobiliers,
• De droit rural et environnemental,
• Et d’aménagement de territoire.

Pour la signature et l’authentification de vos actes, vous pouvez donc vous rendre à l’étude de Chelles, mais, si toutefois vous avez un empêchement, l’office notarial Ickowicz propose la signature des actes notariés à distance par visioconférence conformément au décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020.