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Notaire à Chauconin-Neufmontiers : le conseiller juridique et fiscal des familles et des entreprises

NOTRE ÉTUDE

Notaire à Chauconin-Neufmontiers : le conseiller juridique et fiscal des familles et des entreprises

Le notaire, à Chauconin-Neufmontiers, sur tout le territoire métropolitain et en outre-mer, est un véritable conseiller juridique et fiscal pour les familles et pour les entreprises.

Outre les cas d’actes pour lesquels l’authentification et la conservation par un notaire de l’acte sont obligatoires, la formation et l’expérience du notaire lui confèrent une expertise dans l’ensemble des domaines du droit et en fiscalité lui permettant d’être un précieux allié.

NOTRE ÉTUDE

Le conseil pour les couples et les familles

Un notaire va pouvoir accompagner les couples et les familles tout au long de leur vie. Il va expliquer les avantages et inconvénients de l’union libre et du concubinage et conseiller sur le choix de l’un ou l’autre en fonction de la situation du couple. Dans le cas d’une demande de régularisation de l’union, il pourra renseigner sur le Pacs, le mariage et les conséquences du choix de l’une ou l’autre de ces deux solutions.

Si le choix du mariage à Chauconin-Neufmontiers est fait, le notaire va détailler les enjeux des différents contrats de mariage et il authentifiera l’acte (obligatoire). Il pourra par la suite procéder au changement de régime matrimonial. Pour une adoption, il va expliquer la différence entre adoption simple et plénière et recueillera le consentement à l’adoption.

Si le couple vient à divorcer, le notaire va authentifier la convention de rupture de mariage après vérification du respect de la procédure (obligatoire). Si le divorce entraîne le partage de biens immobiliers, l’intervention d’un notaire sera également obligatoire, mais elle est conseillée dans tous les cas pour organiser le partage des patrimoines respectifs.

Dans le cas de perte d’autonomie d’un proche, il va le protéger en aidant à choisir entre curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice.

Et enfin, le notaire doit intervenir pour le partage des biens après décès lorsqu’il y a testament ou biens immobiliers.

Le conseil pour les entreprises

Pour une entreprise de Chauconin-Neufmontiers, le notaire va aider à sa création dans le choix du statut, la rédaction et l’achat du fonds de commerce. Il va aider à la gestion du patrimoine professionnel, au choix du bail commercial et protéger l’entrepreneur avec l’insaisissabilité du bien immobilier.

Et il pourra enfin conseiller sur les meilleures solutions concernant la transmission et la reprise de l’entreprise.

Grâce à sa connaissance en droit rural, il va également accompagner les entreprises agricoles en créant un fonds agricole, en aidant au choix de la forme de société à créer, en conseillant sur le bail (rural ou cessible hors cadre familial). Et il renseignera sur les modes de transmission.

Office notarial Ickowicz de Meaux, le conseil pour les familles et les entreprises

Famille ou entreprise de Chauconin-Neufmontiers, l’Office de Notaires Ickowicz de Meaux est à votre disposition pour le traitement de tous dossiers.

Droit du couple et de la famille, immobilier complexe, promotion des professionnels, construction, actes courants, tous les dossiers qui nous sont confiés sont traités par un unique interlocuteur dédié.